Mentions légales

Version: 08.05.2019

Vous venez d’accéder au site Internet « MaRégionSud.Up2Europe.eu » .

L’objet de cette plateforme en ligne est d’augmenter les taux de succès des acteurs régionaux aux appels à projets issus des programmes thématiques et de coopération territoriale européenne.

La gestion de cette plateforme est faite par la société :

Up2Europe SASU, 7 rue Augustin Fabre 13005 Marseille

En tant qu'intermédiaire et prestataire pour le:

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction Générale Adjointe Europe et Coopération Méditerranéenne
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tel. 04 91 57 60 10

La protection des données est une question de confiance et nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance. Nous respectons votre vie privée et votre sphère personnelle. La protection et la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles en conformité avec la loi constituent donc pour nous une préoccupation majeure. Pour que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous visitez notre site Web et utilisez nos services, sachez que nous observons strictement les dispositions légales en matière de protection de la vie privée lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles. En outre, nous tenons ici à vous informer sur la manière dont nous rassemblons et utilisons ces données.

Table des matières

  1. Instance responsable
  2. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
  3. Transmission de vos données à caractère personnel à des tiers
  4. Sécurité des données
  5. Cookies
  6. Google Analytics
  7. Droits d’accès, de rectification, de blocage et de suppression des données

 

1. Instance responsable

  • Les informations que vous nous communiquez font l’objet d’un enregistrement informatique destiné à faciliter nos échanges.

  • L’instance responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site MaRégionSud.Up2Europe.eu aux termes de la Loi en France sur la protection des données à caractère personnel sont:

    • La société Up2Europe, 7 rue Augustin Fabre, 13006 Marseille, France.

    • La Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

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2. Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées

  • 2.1. Données personnelles

    Les données personnelles sont des données se rapportant aux conditions personnelles ou matérielles d’une personne physique déterminée ou pouvant être déterminée. Il s’agit, par exemple, de votre nom patronymique, de votre adresse, ainsi que de toutes les données que vous nous communiquez lors de votre inscription et lors de la création de votre profil. En revanche, les données statistiques qui sont par exemple recueillies lorsque vous visitez notre site Web et qui ne peuvent pas être directement reliées à votre personne ne font pas partie de ce type de données.

  • 2.2. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

    Lorsque notre site Web est consulté, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données qui suivent sont alors recueillies sans aucune action particulière de votre part et nous les gardons stockées jusqu’à ce que leur suppression automatisée ait lieu : l’adresse IP de l’ordinateur demandant l’accès, la date et l’heure de l’accès, le nom et l’URL du fichier consulté, le site Web à partir duquel l’accès a été effectué, le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez ainsi que d’autres données techniques, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, les paramètres linguistiques et l’origine géographique.

    La collecte et le traitement de ces données visent à permettre l’utilisation de notre site Web (configuration de la connexion), à garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, à assurer l’administration technique de l’infrastructure du réseau et l’optimisation de notre offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. L’adresse IP est uniquement exploitée en cas d’offensive envers l’infrastructure du réseau de MaRégionSud.Up2Europe.eu et pour répondre à des objectifs statistiques.

    La saisie de données à caractère personnel en vue d’établir et de compléter son profil sur MaRégionSud.Up2Europe.eu se fait sur initiative propre. Néanmoins, la saisie en toute bonne foi de certaines données est impérative. Il s’agit en l’occurrence du nom d’utilisateur, d’un mot de passe, de votre nom et éventuellement du nom de l’entreprise concernée, de votre adresse complète et de votre adresse e-mail.

    Nous avons besoin de ces données en vue du traitement et de l’administration de MaRégionSud.Up2Europe.eu , à des fins de vérification des données saisies en termes de plausibilité et de capacité juridique de l’utilisateur, c.-à-d. pour justifier, définir, traiter et modifier les rapports contractuels nous liant à vous par rapport à l’utilisation de la plateforme, et afin de répondre à toute demande d’informations éventuelle. Par ailleurs, ces données sont essentielles pour la définition des termes et conditions des contrats de service conclus via le fournisseur Up2Europe.

    Lorsque les utilisateurs enregistrés utilisent MaRégionSud.Up2Europe.eu, nous recueillons des données à des fins statistiques dans le but d’assurer le bon fonctionnement de la plate-forme, de résoudre les problèmes de fonctionnement, de mieux comprendre les besoins des utilisateurs et ainsi d’optimiser et de personnaliser les produits, et d’en aviser les autres utilisateurs. Il s’agit notamment des idées que vous avez saisis.

    L’adresse e-mail est utilisée en particulier pour envoyer des courriers électroniques concernant les echanges sur la plateforme, etc. Si un consentement spécifique a été donné à cet égard, l’adresse e-mail est également utilisée pour faire part à l’utilisateur, par courrier électronique, d’informations sur MaRégionSud.Up2Europe.eu:

     

    1. lors de la connexion à MaRégionSud.Up2Europe.eu

    2. lors de l’inscription comme utilisateur sur MaRégionSud.Up2Europe.eu

    3. lors de l’utilisation de MaRégionSud.Up2Europe.eu comme utilisateur inscrit

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3. Base juridique du traitement de données

  • Le contrat avec la société Up2Europe pour l’utilisation de la plateforme en ligne est conclu lorsque le processus d’inscription en ligne est finalisé. En s’inscrivant, l’utilisateur atteste qu’il est un utilisateur éligible selon les critères décrits dans la clause § 1.2 de ces CGU.

    Lorsque le processus d’inscription en ligne est finalisé l’utilisateur manifeste la volonté par un acte positif clair, que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.

    Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel.

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3.1 Destinataires ou catégories de destinataires des données

  • Vos informations personnelles sont transmises et/ou rendues consultables à des tiers, en particulier à d’autres utilisateurs ou à des sociétés associées uniquement en conformité avec les autorisations que vous avez données à ce sujet par le paramétrage de votre profil, si cela est indispensable pour l’établissement/le traitement de contrats de service, ou s’il est expressément spécifié que ces données peuvent être consultées par des tiers. Parmi les informations consultables par des tiers, il faut citer en particulier les données concernant les idées soumissionnés ou traités via la plate-forme en ligne.

    En outre, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que s’il existe une obligation légale qui nous y contraint, ce en vue de contrôler la solvabilité ou l’adresse, de transmettre des informations aux agences de renseignements économiques (par exemple en cas de résiliation pour retard de paiement) et si cela s’avère nécessaire à faire valoir nos droits, en particulier ceux que pouvons revendiquer au titre de la relation contractuelle.

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4. Sécurité des données

  • Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité pour protéger les données à caractère personnel que nous avons enregistrées vous concernant contre toute manipulation, perte totale ou partielle et accès à des tiers non autorisés. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées à mesure de l’évolution technologique.

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5. Cookies

  • Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre disque dur qui sauvegardent certains paramètres et données pour vous permettre de communiquer avec notre système par l’intermédiaire de votre navigateur. Il existe en principe deux types de cookies : les cookies de session qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur et les cookies temporaires/permanents qui sont enregistrés sur votre disque dur pour plus longtemps ou indéfiniment. Ces données ainsi stockées nous aident à adapter individuellement la configuration de notre site Web et de nos offres et vous en facilitent l’utilisation, par exemple par l’enregistrement de certaines données vous concernant que vous n’avez ainsi pas à ressaisir constamment.

    Dans cette mesure, les cookies permettent à de nombreux égards de rendre votre visite sur MaRégionSud.Up2Europe.eu plus facile, plus agréable et plus efficace. Les cookies sont des fichiers de données alphanumériques qui sont automatiquement enregistrés par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous visitez notre site.

    Nous utilisons par exemple des cookies pour vous identifier comme utilisateur sans que vous n’ayez besoin de vous connecter au préalable. Leur utilisation ne signifie pas pour autant que nous obtenons de nouvelles informations à caractère personnel vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez chaque fois averti par message de la réception d’un nouveau cookie.

    Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ce qu’un enregistrement de cookies ne soit possible qu’avec votre accord. En général, vous pouvez refuser l’enregistrement de nouveaux cookies et désactiver les cookies déjà enregistrés en vous rendant sous la fonction d’aide de la barre de menu de votre navigateur.

    Nous attirons votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de la plateforme MaRégionSud.Up2Europe.eu.

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6. Google Analytics

  • Afin de constamment améliorer et optimiser nos offres, nous utilisons les technologies dites de traçage. A cet effet, nous avons recours aux services de Google Analytics

    Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’il est convenu d’appeler des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation qui est faite du site Web. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation que vous faites de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont stockées. Toutefois, dans le but de protéger vos données, nous avons installé sur notre site Web un outil d’anonymisation de l’adresse IP qui permet à Google de raccourcir dès le départ votre adresse IP à l’intérieur des États membres de l’Union européenne et des autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP est transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux USA pour y être raccourcie. A la demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations en vue d’évaluer l’utilisation que vous faites du site, d’établir des rapports sur les activités ayant lieu sur le site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet au propriétaire du site. Selon les déclarations de Google, l’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en relation avec les autres données dont dispose Google. Vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur ; toutefois, nous tenons à souligner que dans ce cas, il est possible que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser toutes les fonctions offertes par ce site. Vous pouvez en outre empêcher la transmission à Google des données (y compris de votre adresse IP) générées par les cookies et concernant l’utilisation que vous faites du site ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible pour votre navigateur via le lien suivant : [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr]. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html.

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7. Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification

  • Vous avez à tout moment la possibilité de vous renseigner sur les données personnelles que nous avons enregistrées vous concernant, de demander à les faire rectifier, ou encore de les consulter et de les modifier dans votre profil public en vous connectant à la plateforme en ligne. Les données sont supprimées après résiliation du contrat.

    Nous sommes particulièrement attachés à assurer la protection de vos données, nous vous prions, afin de garantir qu’aucune donnée à caractère personnel ne soit transmise à des tiers, d’envoyer par voie électronique ou postale à l’une des adresses qui suivent votre demande en y faisant figurer les éléments permettant de vous identifier sans équivoque

    Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) de l'organisme et point de contact sur les questions de protection des données personnelles :

    Up2Europe
    7 rue Augustin Fabre
    13006 Marseille, France
    support@up2europe.eu

     

     

    La Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur
    27 Place Jules Guesde
    13481 Marseille, France

    Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

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