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Une Plateforme pour
la cooperation
en Région Sud
Cette plateforme est développée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en collaboration avec Up2Europe. Notre volonté est d’accompagner les acteurs régionaux dans leur recherche de financements européens.
Les appels à projets des Programmes thématiques et de Coopération Territoriale Européenne pour lesquels la Région Sud est éligible sont publiés dès leur lancement.
Les candidats des différents pays éligibles aux programmes peuvent s’associer pour mettre en œuvre leurs projets dans les domaines du développement rural, urbain et côtier, de l’emploi, des services publics, des transports, de l’environnement, de la santé, de la culture et du tourisme, etc.
Notre objectif : trouver des solutions collectives à des enjeux communs au-delà des questions de frontières.
EC - Horizon Europe
EC - Creative Europe
EC - Erasmus+
EC - European Innovation Council and SMEs Executive Agency (EISMEA)
Interreg Europe
Interreg ALCOTRA
Interreg - Marittimo-IT FR
Interreg Euro-MED Programme
Interreg Alpine Space
LIFE Programme
EC - MOBILITY AND TRANSPORT
Innovative Medicines Initiative (IMI)
ENI CBCMed
1. Qu'est-ce qu'un programme européen ?
Un programme européen est l'un des principaux instruments utilisés par l'Union Européenne pour mettre en œuvre les politiques communautaires. Un programme est composé de différentes lignes de financement par lesquelles les priorités et les objectifs sont mis en œuvre.
Ces lignes de financement, définies dans le cadre de programmations pluriannuelles en tant que résultat de processus législatifs impliquant les différentes institutions européennes, offrent un soutien à une grande variété de bénéficiaires, territoires et thématiques à travers la mise en œuvre de projets.
2. Qu'est-ce qu'un projet européen ?
Un projet européen est un dispositif qui prévoit la participation de plusieurs acteurs pour la mise en œuvre d’activités visant à atteindre les priorités définies par les programmes européens, dans un délai imparti et avec un budget fixé.
Pour participer à un projet européen, les acteurs doivent déposer leur candidature lorsqu’un appel à projets est lancé.
3. Qu'est-ce qu'un appel à projets européen ?
Un appel à projets européen est une invitation à soumettre des propositions de projets dans le cadre d’un programme de financement européen.
L’appel à projets est habituellement composé d’une phase de candidature, d’une phase d’évaluation de la proposition et enfin d’une phase de communication de la décision de la part de l’organisme qui a lancé l’appel.
Il contient un cahier des charges (documentation officielle fournie par la Commission européenne) qui présente les conditions d’éligibilité pour participer à l’appel et bénéficier d’un financement européen.
4. Que finance l’Europe à travers ses programmes de Coopération Territoriale et ses programmes thématiques ?
L’Europe définie les domaines prioritaires à financer dans le cadre des programmes septennaux. Les thèmes couverts sont, entre autres, l'environnement, la recherche et l'innovation, la compétitivité des entreprises, la protection sociale et la santé, la défense des droits et de la justice, l’éducation et la formation, , etc.
Les programmes européens de coopération territoriale, plus connus sous le nom de Programmes INTERREG, financent la mise en œuvre de projets de coopération entre les territoires de différents États membres de l'UE et même pays tiers, en fonction de la proximité géographique ou de défis communs. L'objectif de la coopération territoriale européenne (CTE), est de promouvoir le développement économique, social et territorial de manière homogène dans toute l'Union européenne.
Dans le cadre des programmes thématiques, l'Europe finance des consortiums composés de différents partenaires des pays européens et aussi de pays tiers pour mettre en œuvre les politiques de l'UE à travers des projets ayant une dimension internationale.
5. Est-il nécessaire de monter un partenariat pour participer à un appel à projets européen ? Puis-je agir seul ?
Pour participer à un appel à projets financé par un programme européen, un partenariat est requis. Le principe de transnationalité figure parmi les critères fondamentaux d'un projet européen.
Dans le cahier des charges d’un appel à propositions, une description de la composition du partenariat est indiquée.
Une personne physique/entité seule est plus rarement éligible dans les appels à projets.
6. Qu'est-ce qu'un chef de file, un partenaire et un associé ?
Un chef de file est la structure bénéficiaire qui soumet la proposition de projet et entretient la relation entre partenaires et Autorité de Gestion. De l'élaboration de la candidature à la mise en œuvre du projet, le chef de file est responsable de la gestion du partenariat, de la coordination de répartition des tâches et des responsabilités du contrôle et de la gestion du budget, ainsi que des méthodes et des délais des activités à réaliser.
Un partenaire est une autre structure bénéficiaire qui participe, avec le chef de file, à la mise en œuvre du projet. Il peut avoir différents rôles et responsabilités. Il participe également à la phase de montage de la proposition de projet.
Un associé est un partenaire de projet dans sa participation/réalisation des activités mais ne bénéficie pas de financements.
7. Où sont publiés les nouveaux appels à projets et quels critères dois-je remplir pour faciliter ma recherche d’appels en cours ?
Tous les appels à projets sont d’abord publiés sur le JOUE (Journal Officiel de la Commission Européenne). Selon le type de financement, les bénéficiaires potentiels peuvent trouver des informations clés sur le site de la Commission européenne dédié aux programmes de financement thématique https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home et sur le site des Autorités de Gestion des programmes et sur le site de leur Région pour les Fonds structurels.
Ces plateformes permettent une vue d'ensemble des nombreux appels à projets actifs selon différents secteurs d'intervention et zones géographiques.
Pour la Région Sud, la plateforme Up2Europe https://maregionsud.up2europe.eu/ est un outil utile qui recense tous les Appels à projets pour lesquels le territoire est éligible. Contactez directement nos experts de la Région Sud https://maregionsud.up2europe.eu/our_experts pour plus d’informations.
8. Je n'ai jamais lu d’appel à projet européen. Que faut-il lire ?
Une fois l'appel à projets ouvert, il sera possible de consulter et/ou de télécharger le cahier des charges et toute la documentation de référence de l'appel en cliquant sur le lien officiel.
Selon le programme, l’appel est composé des documents suivants : le cahier des charges, les guides, les modèles, etc. Le cahier des charges est le document technique qui définit les objectifs, la structure, les aspects techniques et les procédures de l'appel de référence.
Les données principales à prendre en compte sont :
- le calendrier de l'appel
- l’objectif de l'appel et les résultats attendus
- les conditions de participation
- les critères d'éligibilité
- les priorités dans le cadre de l'appel
- les activités éligibles et la durée de mise en œuvre
- les ressources allouées et le pourcentage de financement
9. Comment savoir si mon organisme est éligible à un financement européen ?
Tous les appels à propositions détaillent les conditions d'éligibilité que les participants doivent remplir pour pouvoir postuler. Ces informations sont disponibles dans la documentation de référence de l'appel.
Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur
83 Bld De Dunkerque
13002 MARSEILLE
Tel: 04 91 57 50 57 / Fax: 04 91 57 51 51