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Observatorio del habitat

Apres un travail réalisé au long de 2001 et 2002 par une équipe de travail formée par les consultants IKEI et PACT-CDHR du Pays Basque, lAgence Transfrontaliere a souhaité poursuivre le travail entamé pour lObservatoire en matiere de logement et d'habitat dans l'Eurocité basque avec le déroulement de quatre demi journées consacrées a ces sujets. Achievements: 4 demi-journées, adressées aux architectes et aux avocats et autres professionnels spécialisés dans lurbanisme de lEurocité, aux étudiants dans ces spécialités, et aux responsables des services durbanisme et du logement des communes situées dans la zone dinfluence de lEurocité, ont été organisées les 18 et 25 novembre 2003 et les 10 et 17 décembre 2003 sur les thématiques suivantes :la question du foncier :Statut et planification du droit du sol (fondements du droit du sol, les différentes classifications du sol et de ses usages, les regles dévaluation des valeurs foncieres, les conditions de maitrise fonciere : convention, acquisition, location, échange,..)La maitrise du foncier dans les opérations durbanisation nouvelle (les différents programmes daménagement, le role des collectivités publiques et la place des opérateurs privés dans les opérations, la gestion du foncier par les collectivités publiques et les moyens financiers de constituer des réserves foncieres)Le cas spécifique des opérations de requalification des quartiers existants (les différents types dopérations de rénovation et de réhabilitation, le role des collectivités publiques et la place des opérateurs privés dans les opérations, les moyens financiers, le droit au maintien des occupants et au relogement)Laction publique en faveur du logement permanentLes politiques publiques et les instruments juridiques, techniques et financiersLaccession a la propriétéLa locationLa réhabilitation des logements existantsLes besoins des populations spécifiques.La mise a jour statistique de lobservatoire transfrontalier a été réaliséeLe rapport annuel de lobservatoire a été rédigéUn CDrom reprenant les actes des journées déchange a été réalisé.

Coordinateur

Details

  • 40%   12 000,00
  • 2000 - 2006 France - Spain (FR-ES)
  • Projet sur KEEP platform

1 Participants partenaires