Rechercher des projets européens

Formations en droit comparé franco-suisse

Objectifs : Ce projet vise a offrir aux fonctionnaires et élus associations ou entreprises suisses et francaises, un outil juridique technique et pratique opérationnel pour faciliter le dialogue et les projets transfrontaliers. Actions : Le projet en question repose sur une triple approche : l une formation de base sur l’organisation institutionnelle des deux pays visant a une analyse comparative institutionnelle et normative des deux pays (pouvoir législatif exécutif, administration territoriale), l une formation par modules sur des themes porteurs et concernant des problématiques communes : connaissance réciproque des cadres légaux, précision du fonctionnement des différents services intervenant dans le domaine retenu, l mise en place d’un guide pratique de la coopération transfrontaliere pour faciliter de maniere concrete la coopération en mettant en parallele les services correspondants des différentes administrations de part et d’autre de la frontiere. Ce guide disponible sur Internet sera mis a jour régulierement. Effets attendus : Favoriser la connaissance réciproque de fonctionnement institutionnel et administratif afin de faciliter le dialogue transfrontalier et la réalisation de projets transfrontaliers.

Coordinateur

Details