The aim of this project is to safeguard and promote accessibility to healthcare for those living in the border region by introducing information booths, brochures and training for staff. The other aspect involves bringing in cooperation agreements for access to care for key themes, either looking at specific conditions, or sharing specific facilities or healthcare activities. Achievements: ACTION 1 : LES GUICHETS DE SOINS Les actions suivantes ont été menées :- La présentation du projet aux responsables des organismes assureurs (directeurs des CPAM et secrétaires des Mutualités)- La rédaction des supports de formations- La création d'outils (syllabus, base de données, glossaire, site web, intranet, &)- La promotion de la formation- Articulation des travaux conduits dans le cadre de Veille Juridique avec le projet Guichet de Soins- La dispensation des formations aux personnels de l'assurance maladie française et belge ainsi qu'aux personnels des établissements hospitaliers.Le module de formation à destination du personnel des organismes d'assurance maladie se déroulait sur deux journées ; la première journée avait pour objet la présentation du système d'assurance maladie de l'autre pays ; 09 et 11/05/2006, 07,12,14 et 21/09/2006Quant à la Journée 2, il s'agissait d'avoir une approche transfrontalière de la santé ; le 07/09/2006, le 09/11/2006, le 14/11/2006, le 21/11/2006, le 05/12/2006, le 21/01/2007 et le 30/01/2007.Des supports de formations ont été créés ainsi que des présentations. D'autres outils de communication ont été transmis comme le rapport sur la mobilité des patients, les plaquettes de présentation de la base de données interactive, des affiches&Etendu sur l'ensemble de l'espace franco-belge avec la collaboration du GEIE Luxlorsan, les formations ont touché 110 personnes. Ces formations ont ensuite été dispensées au cours du second semestre 2007 aux personnels des établissements de soins (45 participants) sur une seule journée. Elles ont été axées sur la mobilité des patients et les coopérations transfrontalières. ACTION 2 : COOPERATION SANITAIRE TRANSFRONTALIERELes projets de conventions de coopérations interhospitalières sont fondés sur la proximité et susceptibles de s'intégrer dans les structurations territoriales sanitaires existantes de part et d'autre de la frontière et dans les différentes régions.L'OFBS, dans sa mission de chef de file administratif des projets, a participé au montage de deux projets interreg III A :- l'un entre le Centre Hospitalier de Dunkerque, la Clinique St Augustin de Furnes et l'Institut Reine Elizabeth (KEI) d'Oostduinkerke (Flandre Maritime West-Vlaanderen) ; - l'autre entre le Centre Hospitalier d'Armentières et la Clinique Jan Yperman à Ypres (Ursa Flandres).L'accord-cadre franco-belge de coopération sanitaire transfrontalière, ratifié côté français par une loi publiée le 4 octobre 2007, a permis une accélération du processus conventionnel. §La convention PsychiatrieLa convention entre le Psychiatrisch Centrum de Menin et l'Epsm Lille Métropole sur le secteur 59 G 18, finalisée d'un point de vue rédactionnel, n'est pas encore entrée en vigueur officiellement. Pourtant, grâce à l'accord cadre de coopération sanitaire franco belge ratifié sur le versant français, l'ARH a décidé de valider cette convention. Cependant, l'accord de l'URCAM est nécessaire. Comme cet organisme ne maitrise pas encore les dossiers de coopération sanitaire, il n'a pas été possible de faire valider la convention par l'URCAM. Depuis la ratification française de l'accord cadre, l'ARH et l'URCAM se sont concentrés dans un premier temps sur la problématique des zones organisées d'accès aux soins. Il a été convenu que la « convention psychiatrie » sera examinée début 2008 sous l'égide de l'Urcam pour qui la coopération transfrontalière est une mission nouvelle.L'ARH, pour sa part, a déjà donné son accord pour que cette convention, concernant l'échange de patients entre les deux établissements en hospitalisaiton de jour et en hospitalisation complète, soit signée. § Les actions de conventions interhospitalières franco-flamandes 1. Le projet Flandre Maritime West /Vlaanderen comporte cinq axes prioritaires : la médecine nucléaire, les soins de suite et de rééducation (SSR), les urgences, la formation des étudiants infirmiers et l'échange de personnels médical, paramédical et administratif, la communication et la valorisation de la coopération.2. Le projet URSAL OFBS a participé aux comités d'accompagnement du projet Ursa Flandres. Pour faire aboutir le projet de coopération en matière de soins aux patients IRC (insufissance rénale chronique), une réunion de travail initiée par l'OFBS a permis de réunir les directions des hôpitaux d'Ypres et d'Armentières et la CPAM. Elle s'est déroulée le 18 décembre 2006 sur le thème de la néphrologie au cours de laquelle il a été envisagé d'offrir aux patients français soignés à l'hôpital d'Armentières d'être dyalisés et suivis à la Clinique Jan Yperman dans le cadre de la convention existant déjà entre la Clinique de Bailleul et l'hôpital d'Ypres pour les résidants de cet espace frontalier.L'extension de la convention IRC entre la Clinique Jan Yperman et la Clinique de Bailleul aux patients du CH d'Armentières est désormais effective, avec l'accord de la CPAM et de l'ARH.3. La coopération entre l'hopital ZVB de Ronse et le CHRU de LilleLes équipes médicales de la ZVB (Ronse) et du CHRU de Lille ont noué des contacts et formé une demande de coopération à leur direction respective fin 2005. Le 3 août 2006, une première rencontre a eu lieu avec la direction du ZVB à Ronse. Un projet de convention a été élaboré pour permettre à cette coopération de v oir le jour. La collaboration envisagée entre les deux équipes médicales porte sur la prise en charge en orthopédie dans le service du Pr Lafargue (CHRU) de 4 à 5 patients belges souffrant de traumatisme spécifique du bassin. Le 1er septembre 2006, nous avons remis, lors d une réunion au ZVB de Ronse, notre premier projet de convention. Celui-ci a été examiné par la direction du ZVB et son équipe médicale concernée. Ensuite, le projet a été étudié par le CHRU de Lille et le service d orthopédie. Les deux établissements ont apporté les modifications qu ils ont jugées utiles et ont transmis les données adéquates sur les actes médicaux concernés, leurs tarifs etc. La Commission ad hoc du CIN belge a été informé du projet en septembre 2006. Elle a reçu en décembre un projet de convention qu'elle a décidé de faire examiner par chaque organisme assureur et fixé à son agenda de janvier 2007, un premier échange de point de vue sur le contenu du projet.Au cours du premier semestre 2007, la Commission affaires européennes du CIN a donné son accord pour une période expérimentale d'une année. Le CIN national a confirmé cette position en avril 2007. Ensuite, le Comité de l'assurance de l'INAMI a adopté la convention en juillet 2007 et les OA ont signé en septembre 2007. La convention a ensuite été transmise au CH de Ronse et soumise au CA du CHU de Lille en décembre 2007.