ALCOTRA 2014-2020 APPELS A PROJETS DE FIN DE PROGRAMMATION

Date de clôture : 30 juin 2021  
APPEL À PROJET CLÔTURÉ

La Région Auvergne Rhône-Alpes - Autorité de Gestion du Programme Interreg V-A France-Italie ALCOTRA, en application des décisions prises par le Comité de Suivi lors de sa réunion du 31 mars 2021 ouvre du jeudi 15 avril au mercredi 30 juin 2021, sur tous les Axes du Programme, deux appels à projets simples liés à la clôture du Programme :

1. A)  Appel à projets : ALCOTRA Relance / ALCOTRA Rilancio ;

2. B)  Appel à projets : ALCOTRA Projets-Passerelle / Progetti-Ponte.

La programmation 2014-2020 arrivera à terme le 31 décembre 2023. Les reliquats FEDER liés à la sous réalisation des projets sélectionnés en fin de Programme seront disponibles entre fin 2022 et fin 2023 et sont estimés à 15 M€.

Dans un contexte de crise sanitaire et d’événements climatiques (tempête Alex), il est nécessaire d’agir pour soutenir les acteurs du territoire ALCOTRA. Afin de mettre à disposition des territoires la totalité des crédits FEDER du Programme et permettre que l’enveloppe ALCOTRA soit entièrement utilisée, deux appels sont ouverts par sur programmation de la maquette FEDER du Programme à hauteur de 15 M€.

Les crédits FEDER seront répartis sur les deux appels à projets de la façon suivante :

A. ALCOTRA Relance/ ALCOTRA Rilancio (Tous les Axes)

8 000 000 €

B. ALCOTRA Projets-Passerelle/ Progetti- Ponte (Tous les Axes)

7 000 000 €

TOT: 15 000 000 €

Au regard des résultats, la répartition des crédits FEDER entre les deux appels à projets pourra être réajustée par décision du Comité de suivi du Programme.

Dans l’hypothèse où les sollicitations financières des projets seraient supérieures à l’enveloppe estimée, et en fonction des reliquats qui seront constatés à la clôture des opérations programmées, il pourrait être envisagé par décision du Comité de suivi d’aller au-delà de cette enveloppe et de financer des projets supplémentaires au cas par cas, en fonction de leur notation.

A) ALCOTRA Relance / ALCOTRA Rilancio

L’appel à projets ALCOTRA Relance/ ALCOTRA Rilancio vise à financer des projets de « Relance », pouvant apporter des solutions durables aux territoires ALCOTRA, conduisant à une reprise « écologique, numérique et résiliente » de l’économie et constituant une transition vers le Programme Opérationnel 2021-2027. L’appel est ouvert à tous bénéficiaires répondants aux prérequis précisés ci- dessous, y compris les bénéficiaires des projets simples et des Plans Intégrés (PITEM / PITER) déjà financés dans le cadre du Programme ALCOTRA 2014-2020.

➢ OBJECTIFS
Les propositions peuvent concerner l’une ou plusieurs des typologies d’actions suivantes sur chaque

Axe prioritaire :

• Actions favorisant les investissements dans les domaines des services de santé, du tourisme et de la culture ;

• Actions durables et de transition vers une reprise "écologique, numérique et résiliente" de l'économie ;

• Expérimentation de services et actions répondant au contexte de crise sanitaire, sociale et économique, dans la perspective de reconstruction post COVID-19 ou de réponse à des événements climatiques importants (tempête Alex) ;

Opportunité de transition vers le Programme Opérationnel 2021-2027.

➢ DIMENSION FINANCIERE DES PROJETS

Le coût total de chaque projet doit être compris entre 0,5 M€ et 3 M€. En dérogation au DOMO, paragraphe 14.4.6, les investissements pourront représenter l’objet prioritaire des projets déposés au titre de l’appel ALCOTRA Relance / ALCOTRA Rilancio, sous justification de la pertinence des dépenses en infrastructures et BTP afin d’atteindre les objectifs de l’appel.

L’appel admet la possibilité de sélectionner des petits projets d’un montant minimum à 0,25 M€ à condition que leurs dimensions « relance » et « impact territorial structurant » soient avérées, et dans la limite d’une dotation financière maximale de 1 M€ sur les 8 M€ prévus à l’appel ALCOTRA Relance / ALCOTRA Rilancio.

➢ ADMISSIBILITE DES DEPENSES

Compte tenu des objectifs de l’appel ci-dessus, en dérogation du DOMO, paragraphe 14.2., la période d’éligibilité des dépenses commence à la date du 22 février 2020, c’est-à-dire la date à laquelle sont entrées en vigueur les premières mesures restrictives adoptées par les gouvernements italien et français en réponse à la crise sanitaire COVID-19.

B) ALCOTRA Projets-Passerelle / Progetti-Ponte

Cet appel est réservé aux projets simples déjà financés dans le cadre du premier appel et du deuxième appel à projets ALCOTRA 2014-2020 conclus ou à en phase de clôture.

Quant aux Plans Intégrés, dont le niveau d’avancement est faible, des mesures spécifiques ont été mises en œuvre par le Programme. Un Plan d’accompagnement a permis aux Plans Intégrés PITEM / PITER d’apporter les modifications et prorogations nécessaires pour faire face à la crise sanitaire et la tempête Alex, approuvées par le Comité de suivi du 3 février dernier.

➢ OBJECTIFS
Les propositions peuvent concerner l’une ou plusieurs des typologies d’actions suivantes sur chaque

Axe prioritaire :

• Activités complémentaires du projet initial déjà financé ;

• Activités complémentaires ou nouvelles répondant au contexte de crise sanitaire ou de la tempête Alex ;

Actions de capitalisation des résultats, des livrables ou des méthodologies.

➢ DIMENSION FINANCIERE DES PROJETS

En dérogation au DOMO, paragraphe 8.3.1 le coût total de chaque projet doit être compris entre 0,25 M€ et 1 M€. Toutefois, un projet pourra avoir un coût total maximum de 2 M€, pour la réalisation des investissements d’infrastructure.

➢ PARTENARIAT

Cet appel est prioritairement ouvert aux bénéficiaires des projets simples déjà financés dans le cadre du premier appel et du deuxième appel à projets ALCOTRA 2014-2020. En termes de flexibilité, il est admis la possibilité d’ouvrir le partenariat à des partenaires nouveaux, dans les limites suivantes :

• 50% maximum du budget total du projet porté par des partenaires nouveaux

• 50% maximum du partenariat composé par des partenaires nouveaux

➢ ELIGIBILITE TEMPORELLE DES DEPENSES

S’agissant d’un appel à projets limité à la sélection d’opérations en lien avec des projets simples déjà financés sur le Programme ALCOTRA 2014-2020, et compte tenu des objectifs de l’appel ci-dessus, en dérogation du DOMO, paragraphe 14.2., la période d’éligibilité des dépenses commence à la date du 22 février 2020, c’est-à-dire la date à laquelle sont entrées en vigueur les premières mesures restrictives adoptées par les gouvernements italien et français en réponse à la crise sanitaire COVID-19.

En termes de flexibilité, les dépenses déjà soutenues à la date du 22 février 2020 sont admissibles à partir de la date de notification du projet initial dans la limite de 50.000€. Conformément aux dépenses déjà soutenues au sens du DOMO paragraphe 14.2, elles devront être indiquées dans le plan de travail et feront l’objet d’évaluation par le service chargé de l’instruction du projet. La période d’éligibilité des dépenses se termine trois mois après la date d'achèvement de l'opération, conformément au paragraphe 14.2.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans ce document, les conditions prévues dans le Document de Mise en Œuvre du Programme s’appliquent.

➢ TYPOLOGIE DE PROJET
Les projets déposés devront répondre aux caractéristiques des projets simples mentionnées dans le

Document de Mise en Œuvre (DOMO) (paragraphe 8.3.1).

Les projets éligibles sont ceux qui attestent de l’absence de double financement (art. 65.11 du Reg. (UE) 1303/2013).

➢ TYPOLOGIE D’ACTIONS
Les typologies d’actions doivent être cohérentes avec les typologies d’actions de l’OS concerné par le

projet (chapitre 13 du DOMO) et permettre la réalisation des objectifs des appels ci-dessus.

➢ OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les appels sont ouverts sur tous les O.S. du Programme. Chaque projet simple doit s’inscrire dans une unique priorité d’investissement et dans un seul des objectifs spécifiques prévus au chapitre 13 du DOMO.

➢ PARTENARIAT ET DELEGATAIRES

Conformément au DOMO, paragraphe 8.2, le partenariat est constitué d’au moins un partenaire par pays, sauf dans le cas où le projet est porté par un Groupement Européen de Coopération Territoriale ou par toute autre entité juridique constituée par des autorités publiques ou par des organismes publics français et italiens.

L’implication des sujets délégataires est admissible au sens du DOMO, paragraphe 8.2.4.

➢ DUREE DES PROJETS

En dérogation des dispositions du DOMO, paragraphe 8.3.1. et compte tenu du calendrier de clôture de la programmation 2014-2020, les activités devront être réalisées dans un délai de 15 mois à compter de la date de notification sans possibilité de prorogation.

➢ CALENDRIER DE REALISATION
Le calendrier de mise en œuvre des opérations sélectionnées au titre des deux appels à projets sera

fixe pour tous les projets : du 1er janvier 2022 au 31 mars 2023.

➢ CONTRIBUTION FEDER ET MODALITES DE FINANCEMENT

La dotation financière des appels à projets est mise à disposition par sur programmation de la maquette du Programme. Les fonds disponibles pour le financement des projets proviendront de l'utilisation des reliquats générés par les projets ALCOTRA 2014-2020 clôturés. Par conséquent, le taux de participation FEDER au financement du projet dépendra de la disponibilité effective du FEDER.

Si les reliquats sont inférieurs aux 15 M€ prévisionnels, les porteurs devront prendre à leur charge les dépenses engagées ne pouvant pas être financées par le FEDER. Pour autant l’Autorité de gestion, garantit les 20 % du montant total FEDER du projet sur la base de dépenses certifiées.

Le pourcentage de cofinancement FEDER des projets approuvés sur les deux appels à projet de fin programmation pourra donc évoluer en fonction des reliquats disponibles jusqu’à un maximum de 85 % du montant total du projet approuvé, sur la base des dépenses certifiées.
Les modalités seront précisées dans la convention attributive.

De ce fait, en dérogation des dispositions du DOMO, paragraphe 11.6.1, les crédits FEDER seront versés aux projets sélectionnés sur la base d’un acompte et du solde, selon les modalités d’attribution FEDER spécifiques suivantes. Aucune avance sera versée au démarrage de l’opération.

Acompte

• Date du versement : début 2023 ;

• 20 % du montant total du projet certifié a minima ;

• Taux FEDER garanti sur la base des dépenses certifiées : 20 % du montant total FEDER du

  projet ;

• Taux FEDER supplémentaire : en fonction des reliquats disponibles à la date du 31/12/2022. Le taux de cofinancement FEDER pourra être élevé jusqu’à 50 % du montant total FEDER du projet, sur la base des dépenses certifiées.

  Solde :

• Date du versement : fin 2023 ;

• Taux FEDER supplémentaire : en fonction des reliquats disponibles à la date du 30/09/2023, le taux de cofinancement FEDER pourra être élevé jusqu’à 85 % du montant total du budget du projet, sur la base des dépenses certifiées.

Les demandes de versements de l’acompte et du solde sont transmises par le chef de file via Synergie CTE et sont accompagnées par les Rapports d’avancement intermédiaire et final, conformément au DOMO paragraphe 11.7.

➢ BÉNÉFICIAIRES

Toute structure définie comme éligible dans le cadre du Document de Mise en Œuvre sur les OS concernés peut présenter des projets lors des deux appels à projets. Cependant, compte tenu des modalités d’attribution FEDER spécifiques des appels, les porteurs devront faire preuve :

• De leur capacité d’endosser le risque financier d’un non versement de l’intégralité de la subvention FEDER, attestée par une auto déclaration à transmettre lors du dépôt du projet ;

• De leur capacité à mettre en œuvre l’opération et atteindre les objectifs envisagés dans les délais impartis, éléments à préciser dans le descriptif du projet.

  Les bénéficiaires seront accompagnés dans la saisie du formulaire par des bulles d’aides qui permettront de préciser ces différents aspects.

➢ STRATEGIE MACRO REGIONALE

Les projets déposés au titre des deux appels à projets devront mettre en avant les complémentarités et les synergies avec la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine adoptée le 28 juillet 2015 par la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/regional_policy/it/policy/cooperation/macro-regional-strategies/alpine et son manifeste approuvé le 12 juin 2020 https://www.alpine-region.eu/news/eusalp-manifesto.

➢ ACCOMPAGNEMENT

Avant le dépôt de leur projet, les partenariats doivent prendre contact avec un animateur du Programme. La coordination des animateurs sera assurée par le Secrétariat conjoint. La liste des animateurs est disponible sur le site du programme : http://interreg-alcotra.eu/fr/deposer-mon- projet/accompagnement/animation.

➢ CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
Les scores sont attribués sur la base de critères indiqués dans le « Document de mise en œuvre »,

paragraphe 9.3.1.

Afin d’accélérer le processus d’instruction et de sélection des opérations : à l’issue de la conclusion de la phase de recevabilité administrative et d’éligibilité formelle, les projets qui ne seront pas considérés formellement recevables au sens du DOMO, paragraphe 9.1.1. seront rejetés et ne passeront pas à la phase d’instruction suivante. Les projets incomplets seront donc considérés non recevables et aucune demande d’intégrations ou compléments des documents obligatoires n’est prévue. Les projets formellement recevables passeront aux phases suivantes d’instruction, conformément au DOMO chapitre 9.

En fonction du nombre des projets déposés, la sélection des opérations prendra en compte les critères de priorité suivants :

• Conformité des actions à la crise post COVID-19 et post tempête Alex ;

• Mise en œuvre immédiate des activités et respect des délais (délai de passation des marchés publics, cohérence du plan de travail avec le calendrier de réalisation de 15 mois maximum, capacité à certifier rapidement des dépenses acquittées, etc.).

En ce qui concerne les actes d’approbation du projet, paragraphe 8.4.3 du DOMO, afin de faciliter le dépôt des projets, des lettres d’intention sont admises lors du dépôt du projet. Compte tenu des conditions financières précisées ci-dessus, en fonction des reliquats disponibles les projets pourront bénéficier d’un co-financement FEDER maximum de 85 % du montant total du budget de l’opération, dont 20% seront versés lors de l’acompte sur la base des dépenses certifiées. Par conséquent, les lettres d’intention devront assurer la prise en charge de l’autofinancement pour la partie restante.

Les lettres d’intention ne pourront pas comporter une date de délibération dépassant le 30 septembre 2021, date limite de transmission des actes d’engagement définitifs. Pour la partie française, les mêmes modalités et délais s’appliquent aux actes d’engagement définitifs des contreparties publiques nationales.

➢ DELAIS DES APPELS

Les appels à projet sont ouverts du jeudi 15 avril à 12h00 au mercredi 30 juin 2021 à 12h00.

➢ MODALITÉS DE DÉPÔT DES PROJETS

Le dépôt des projets s’effectue exclusivement via le système Synergie CTE (https://cte.synergie- europe.fr/).

Deux appels sont ouverts sur la plateforme:

• ALCOTRA Relance/ ALCOTRA Rilancio

• ALCOTRA Projets-Passerelle / Progetti-Ponte

Afin d’assurer la simplification et l’uniformité de traitement des projets simples déposés au titre du Programme ALCOTRA 2014-2020, les deux appels à projets utiliseront le même dossier de candidature des appels précédents. Des précisions sur les spécificités des deux appels à projets seront apportées grâce à des bulles d’aide affichées au cours de la saisie du formulaire, qui apporteront des compléments spécifiques en ce qui concerne les projets simples liés à la clôture du programme.

➢ SELECTION DES PROJETS
Les projets recevables déposés au titre des deux appels à projets seront présentés à la sélection du

Comité de suivi d’automne 2021, pour notification au 1er janvier 2022.

Les prérequis nécessaires, les conditions d’éligibilité, ainsi que les informations utiles à la présentation des projets sont disponibles dans le Document de mise en œuvre téléchargeable sur le site : http://www.interreg-alcotra.eu/fr/decouvrir-alcotra/fonctionnement-du-programme.

Pour des informations et demandes d’assistance relatives à la saisie du dossier sur le système Synergie CTE, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : alcotra-synergiecte@auvergnerhonealpes.fr.

Les éventuelles mises à jour du présent appel seront communiquées sur le site du programme : http://www.interreg-alcotra.eu.

Pour tout renseignement concernant cet appel, les personnes intéressées pourront s’adresser aux animateurs territoriaux et au Secrétariat conjoint.