138135 - Gouvernance et gestion intégrée des ressources en eau en Algérie - Algeria

Date de clôture : 25 juil. 2016  
APPEL À PROJET CLÔTURÉ

1. Informations de base

1.1 Programme

Le présent projet sera financé par le Programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association Algérie-Union européenne : P3A-III.

1.2 Référence jumelage

DZ 13 ENPI EN 01 16 (DZ/29)

1.3 Intitulé du jumelage

Gouvernance et gestion intégrée des ressources en eau en Algérie

1.4 Secteur

Environnement

1.5 Pays bénéficiaire

République algérienne démocratique et populaire

2. Objectifs

2.1 Objectif général

Contribuer à une meilleure prise en compte des problématiques de préservation de la ressource et de la gestion de la demande en eau dans une approche intégrée.

2.2 Objectif spécifique

Renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques en matière de gouvernance et de gestion intégrée des ressources en eau de l’AGIRE.

2.3 Contribution à la mise en œuvre de l’Accord d’association et au plan stratégique national

2.3.1 Cadre stratégique

L’Accord d’Association conclu le 22 avril 2002 entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et l’Union Européenne stipule en son Titre V, article 52 :
« Les parties favorisent la coopération dans le domaine de la lutte contre la dégradation de l’environnement, de la maitrise de la pollution et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles en vue d’assurer un développement durable et de garantir la qualité de l’environnement et la protection de la santé des personnes. »

L’alinéa 2 du même article précise, notamment, que « la coopération est centrée en particulier sur :

• Les questions liées à la désertification ;

• La gestion rationnelle des ressources hydrauliques ;

• La salinisation ;

• L’impact de l’agriculture sur la qualité des sols et des eaux ;

• L’utilisation appropriée de l’énergie et des transports ;

• L’incidence de développement industriel sur l’environnement en général et sur la

  sécurité des installations industrielles en particulier ;

• La gestion des déchets et particulièrement des déchets toxiques ;

• La gestion intégrée des zones sensibles ;

• Le contrôle et la prévention de la pollution urbaine, industrielle et marine ;

• L’utilisation d’instruments avancés de gestion et de surveillance de l’environnement et

  notamment l’utilisation des systèmes d’information, y compris statistiques, sur

  l’environnement ;

• L’assistance technique, notamment pour la préservation de la biodiversité.

  De même, la feuille de route de mise en œuvre de l’Accord d’Association (annexe 1) met aussi l’accent dans son volet sur l’environnement sur la nécessité d’approfondir la coopération :

  • Dans les secteurs clés, tels que l’eau et le milieu marin ;

  • Dans le domaine de la gouvernance environnementale ;

  • Dans la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux :

    o Changements climatiques,
    o Coopération dans le cadre d’initiatives régionales d’intérêt commun, (horizon

    2020 pour la dépollution de la Méditerranée ...etc.).

    Enfin, le plan d’action du gouvernement 2015-2019 se fixe comme objectif la poursuite des investissements dans le secteur de l’eau pour assurer la sécurisation de la disponibilité de la ressource hydrique à travers le pays.

    L’appui à l’AGIRE dans ses fonctions liées au développement de la gestion intégrée de l’eau, de coordination de l’information sur l’eau à l’échelle nationale, d’évaluation des plans de développement sectoriels et d’incitation à l’économie de l’eau, s’inscrit tout à fait dans le cadre de l’accord d’association Algérie-UE.

2.3.2 Le plan stratégique national

Depuis le début des années 2000, le gouvernement algérien a pris des mesures importantes pour sortir de la situation de la pénurie d’eau qui touchait le pays. La nouvelle politique de l’eau s’est structurée autour de 2 axes stratégiques :

• Le développement de l’infrastructure hydraulique : barrages, transferts, stations de dessalement d’eau de mer, stations d’épuration etc ;

• La réforme institutionnelle du secteur de l’eau qui vise à promouvoir une meilleure gestion de la ressource.

Et, depuis le Sommet de Johannesburg en 2002, l’Algérie a intensifié ses actions dans le domaine de la protection de l’environnement du développement durable, donnant ainsi une place prépondérante aux aspects sociaux et écologiques dans ses choix de modèle de société.

Ces actions sont reprises, également, dans le plan stratégique national 2015-2019 qui précise que l’effort de l’Etat en matière de ressources hydriques sera soutenu afin de couvrir les besoins en eau domestique et industrielle et de participer au développement du secteur agricole. En sus du suivi des projets en cours, une attention toute particulière sera accordée à l’économie de la ressource, au rendement des réseaux et l’accroissement des capacités de production, de stockage et de distribution des eaux conventionnelles et non conventionnelles.

Le schéma national d’aménagement du territoire (SNAT 2025), constitue également un instrument stratégique d’aménagement du territoire qui traduit et met en forme pour l’ensemble du territoire, les orientations stratégiques de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire. La mise en œuvre du SNAT 2025 s’appuie sur 4 lignes directrices qui s’articulent autour de :

• « la durabilité des ressources ;

• la création des dynamiques du rééquilibrage du territoire ;

• le renforcement de l’attractivité et la compétitivité des territoires ;

• l’équité sociale ».

  Dans cette logique, le plan national d’action pour l’environnement et le développement durable PNAEDD 2002-2011 prolongé pour la période 2016-2020, se donne comme objectif, la mise en place d’un cadre stratégique nouveau de la politique environnementale du pays à

travers notamment les objectifs suivants :

• L’amélioration de la santé et de la qualité de vie du citoyen par l’amélioration de l’accès du citoyen aux services d’alimentation en eau potable en mettant l’accent sur la gestion intégrée de la ressource, l’intégration de technologie qui augmente l’efficacité de son utilisation ;

• La conservation du capital naturel et l’amélioration de sa productivité par l’adoption de technologie de production adaptée, la gestion de manière rationnelle les eaux d’irrigation, le développement des directives opérationnelles pour la réutilisation des eaux épurées dans le domaine agricole ;

• La réduction des pertes économiques et l’amélioration de la compétitivité par la rationalisation de l’utilisation des ressources en eau.

Le Ministère des ressources en eau et de l’environnement a initié également deux mécanismes importants ; le premier, concerne l’adoption du plan national de l’eau (PNE) qui définit les objectifs et les priorités nationales en matière de mobilisation, de gestion intégrée, de transfert et d’affectation des ressources en eau, alors que le deuxième, porte sur le plan directeur d’aménagement des ressources en eau (PDARE).

Le PDARE pour chacun cinq (5) bassins hydrographiques porte sur les capacités hydriques disponibles, ainsi que sur les besoins en eau potable et celles destinées à l’industrie et à l’agriculture à l’horizon 2030.

L’action de l’Union européenne s’inscrit dans ce contexte, sachant qu’elle intervient, également, dans le secteur de l’eau à travers la directive cadre de l’eau 2000/60/CE qui n’a

pas d’obligation ici, mais qui constitue un cade de référence pour la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau. L’UE soutient fortement le secteur à travers plusieurs programmes sectoriels tels qu’EAU II, le programme d’appui sectoriel PAPSE, le jumelage au profit de l’ONEDD, ainsi que des actions entreprises dans le cadre de l’assainissement et de l’irrigation. Ces appuis sont détaillés dans le point 3.2.

Le projet de jumelage est cohérent avec le programme du gouvernement exposé ci-dessus. Cet appui au renforcement des capacités de l’AGIRE va lui permettre d’améliorer ses compétences managériales et organisationnelles de suivi, de coordination de la politique de l’eau, de renforcer ses attributions dans la planification et le pilotage du secteur de l’eau à tous les niveaux et de doter le gouvernement d’outils de référence dans le choix des décisions et des politiques d’amélioration de la gestion intégrée de l’eau.