138063 - Appui au Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine dans la mise en œuvre de sa politique TN/15/ENI/OT/01/16 (TN 56) - Tunisia

Date de clôture : 27 juin 2016  
APPEL À PROJET CLÔTURÉ

1. Référence de publication

EuropeAid/138063/IH/ACT/TN

2. Programme et source de financement

Programme d’Appui au secteur de la culture en Tunisie - ENI/2015/038-415

Intitulé du programme:

Appui au Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine dans la mise en œuvre de

sa politique - TN 15 ENI OT 01 16 (TN/56)

3. Nature des activités, zone géographique et durée du projet

a) Brève description (5 lignes) des objectifs planifiés:

Soutenir le processus de décentralisation de l’action culturelle engagé par le Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine, par le renforcement des institutions nationales, régionales et locales, et la mise en œuvre de partenariats entre les secteurs public et privé, la société civile, les Ministères et institutions publiques, les collectivités locales et les opérateurs culturels.

b) Zone géographique: Tunisie

c) Durée maximale du projet: 24 mois

4. Montant total disponible pour cet appel à propositions

1.000.000,00 EUR

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

5. Conditions d’éligibilité applicables aux soumissionnaires

Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le manuel de jumelage sont seuls autorisés à présenter une proposition via les points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne.

Voir la section 3 du manuel de jumelage: Soumission et sélection des propositions.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

6. Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution: Vendredi 22 juillet 2016

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

7. Critères de sélection et d’attribution

Les critères de sélection portent sur la capacité opérationnelle des experts clés proposés; l’appréciation est exprimée de manière positive ou négative (Oui/Non) et il suffit qu’un seul critère donne lieu à une évaluation négative pour exclure la proposition.

Les critères d’attribution portent sur l’intérêt des principaux aspects à prendre en considération dans la proposition et sont évalués en appliquant un système de notation (de 1 à 5):

La sélection d’une organisation d’un État membre et l’attribution d’un contrat de jumelage se fonderont sur l’évaluation de plusieurs aspects qualitatifs incluant, entre autres, la méthodologie proposée, l’expérience du CRJ et du chef de projet proposés, l’expérience de l’organisation en matière de projets de coopération et la présentation de l’État membre, etc.

Voir les annexes suivantes du manuel de jumelage :

• Annexe C6: Grille de conformité administrative et d’éligibilité;

• Annexe C8: Grille d’évaluation pour la sélection des propositions de jumelage pour l’IEV.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

8. Proposition de jumelage et renseignements à fournir

Les propositions de jumelage doivent être présentées aux points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du manuel de jumelage (y compris l’utilisation du modèle).

Les points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront à l’administration contractante dans le délai prévu pour la présentation des demandes.

Une copie de chaque demande sera transmise sur support électronique par le point de contact national.

9. Date limite d’introduction des demandes

Date limite de présentation des propositions de jumelage à l’administration contractante par les points de contact nationaux: Lundi 27 juin 2016 à 15h00 heure de Tunis (GMT+1).a vérifier et confirmer

La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au point de contact national correspondant est fixée par ce dernier.

Aucune demande reçue par l’administration contractante après cette date ne sera prise en considération.

10. Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le manuel de jumelage et les fiches de projet spécifiques que vous pouvez vous procurer auprès des points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne.

La date prévue pour la réunion du comité d’évaluation est la suivante: Vendredi 1er juillet 2016

La délégation de l’État membre devrait toujours comprendre le chef de projet et le CRJ proposés.