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 TERMINÉ 

ENPLAN : Environmental Assessement of plans and programs (ENPLAN)

Date du début: 30 juin 2001, Date de fin: 29 juin 2004,

« Enplan » s’intéresse à la définition d’une méthodologie d’Evaluation Environnementale Stratégique Expérimentale conforme aux objectifs de la directive communautaire 2001/42/CE. Cette directive concerne l’évaluation des effets de certains plans et programmes sur l’environnement ; elle fixe les principes généraux du système d’évaluation et en définit le champ d’application, permettant aux États-me ...
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